Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04096
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020657S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 3 janvier 2000, la délibération de la commission excutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 23 juin 1999 rejetant la demande d'autorisation d'extension de 4 postes d'hémodialyse au sein de la société anonyme Clinique du Parisis sise 15, avenue de la Libération, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est confirmée.